L’ENTREPRISE

• L’entreprise Les idées du Large Conciergerie est une entreprise sous le statut de micro-entrepreneur n° de SIREN : 829677392 Code APE : 9609Z.
• La Conciergerie Les idées du Large peut intervenir, selon l’accord des Parties et en fonction des compétences nécessaires, pour des services ponctuels ou réguliers pour particuliers et professionnels, délivrés à domicile ou à distance. Sa mission première est de servir d’intermédiaire entre son « client » (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier de services à la personne, et les « Prestataires » (les fournisseurs de produits ou de services) afin de faciliter la gestion du quotidien. 
• Les services comprennent la surveillance et l’intendance (entretien et assistance) de résidence principale ou secondaire, services à la personne, et services liés au bon déroulement du séjour de vacanciers, pour des interventions ne demandant pas de qualification particulière. 

Article 1: Objet et champ d’application

• Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions applicables entre La Conciergerie Les Idées du Large et ses clients pour la réalisation de prestations réalisées soit de manière ponctuelle soit de manière régulière par la souscription d’un forfait ou à la carte. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des meublés de tourisme mis en ligne par La Conciergerie Les Idées du Large. Les locaux sont loués à usage exclusivement d’habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme avec prestations touristiques annexes et ne peuvent faire l’objet d’aucune autre destination. En contractant en ligne, le Client déclare accepter les conditions générales suivantes. 
• La Conciergerie Les Idées du Large se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement ou d’occupation antérieurs, un doute quant à sa solvabilité, son honnêteté, son identité, son droit à utiliser le moyen de paiement proposé, la potentialité d’un comportement risquant de gêner les autres occupants ou d’exercer une activité illégale dans les locaux, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. 
• La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La Conciergerie Les Idées du Large sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre elle et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
• Les présentes Conditions générales de vente sont valables à compter du 01/01/2023 et s’appliquent jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplace.
• La Conciergerie Les Idées du Large intervient sur le secteur de Pénestin, Camoël, Assérac, Arzal et Férel. Pour toute demande d’intervention hors secteur, des frais kilométriques supplémentaires seront facturés à 0.55€/km.
• Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 2 : Conditions applicables à toutes les commandes

• Toute commande de Prestations fait l’objet d’une proposition tarifée envoyée par La Conciergerie Les Idées du Large à son Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, dans les meilleurs délais.
• Le client abonné à l’une des formules proposées peut passer des commandes à La Conciergerie Les Idées du Large par courrier électronique ou par téléphone. La Conciergerie Les Idées du Large s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnablement possibles afin d’exécuter la commande de son Client dans les meilleurs délais.
• Dans le cadre des prestations régulières, le client s’engage avec La Conciergerie Les Idées du Large sous forme de contrat ou d’engagement à durée indéterminée ou déterminée, payable au mois.
• La Conciergerie Les Idées du Large se réserve le droit de refuser librement la prise en charge d’une commande qui dépasserait le cadre habituel de ses compétences ou qu’elle jugerait illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• La Conciergerie Les Idées du Large se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur annoncés en ligne au moment de l’enregistrement de la réservation. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Ils s’entendent par logement et par nuit, sauf si indiqué autrement. Ils ne comprennent pas la taxe de séjour, ou les prestations supplémentaires facultatives. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
• La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs et sera payée au moment de l’arrivée sur les lieux des locataires. Son montant est fixé par la commune. La Conciergerie Les Idées du Large est chargée de collecter la taxe auprès du Client afin de la reverser à qui de droit.
• Le devis des prestations, envoyé au client par La Conciergerie Les idées du Large devra comporter : le nom du client, la nature du produit ou de la prestation commandée, la quantité du produit ou de la prestation commandée, le prix du produit ou de la prestation commandée, le délai de réalisation de la prestation commandée, le délai de livraison du produit commandé, les modalités sur l’exécution de la prestation ou sur la livraison du produit commandé.

Article 2.1 : Tarif

• Les tarifs horaires sont variables en fonction de la prestation demandée, de la fréquence et de la durée de l’intervention.
• Un devis personnalisé gratuit et sans engagement est établi par La Conciergerie Les Idées du Large pour toute prestation. Ce devis entraine l’acceptation des conditions générales qui tiennent lieu de contrat de prestations de services et sera valable pour une durée d’un (1) mois à compter de leur date d’établissement.
• Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, notamment en cas d’évolution de la législation fiscale ou sociale ou suite à l’indexation du SMIC. Les nouvelles tarifications annulent et remplacent les précédentes sans délais.
• Les frais de ménage sont à la charge du locataire et versés à La Conciergerie Les Idées du Large. 

Article 2.2 : Les formules

Les prestations retenues par le Client seront précisées sur le devis et lors de l’acceptation de la commande établie par La Conciergerie Les idées du Large.

Formule Gestion Complète : accompagnement complet à la gestion de votre bien en location saisonnière. 

Correspond à l’accompagnement à la gestion du bien en location courte durée du client propriétaire. La Conciergerie Les Idées du Large intervient en tant que Co-Hôte pour la mise en ligne du bien, la gestion des plannings de réservation sur l’année, l’accueil et le départ des vacanciers. Détails de la formule sur le site « lesideesdularge.fr »

Formule A la carte

Correspond à l’ensemble de prestations de services à la carte effectuées chez le client propriétaire, pour l’entretien et la mise en service de son logement. Détails des prestations sur le site « lesideesdularge.fr »

Formule Surveillance : surveillance des logements pendant l’absence des propriétaires

Correspond à un ensemble de prestations effectuées dans la propriété du Client propriétaire dans le cadre du gardiennage et du service de vigilance en son absence. Détails des prestations sur le site « lesideesdularge.fr »

Article 2.3 : Acceptation de la commande par le client

•  La première prestation à domicile ne peut avoir lieu sans qu’un engagement, un devis ou un contrat de prestation ne soit signé. Le fait de bénéficier d’une première prestation à domicile entraîne l’acceptation par le client de l’ensemble des clauses définies sur les conditions générales de vente.
• Dans l’hypothèse où le montant des prestations excéderait 50 €, le client devra impérativement confirmer l’acceptation de sa commande par écrit par courrier électronique, sous 48 heures, et s’acquitter du règlement complet avant que La Conciergerie Les Idées du Large ne s’engage dans la réalisation de sa prestation. Après acceptation écrite et signée du devis par le client, toute prestation présentera un caractère irrévocable.
• Toutefois, une tarification particulière peut être appliquée selon la nature du service demandé.
• Pour toute demande hors formule, une étude sera faite au cas par cas et un devis sera établi et soumis à l’acceptation du client.
• Le Client confirme son accord, impérativement, par courrier électronique ou par courrier postal. Toute commande ne deviendra définitive qu’après avoir été confirmée par écrit par La Conciergerie Les Idées du Large par voie électronique, après réception du devis daté, signé et transmis par le client à l’entreprise par voie électronique à lesideesdularge.fr ou par voie postale à La Conciergerie Les Idées du Large, 4 bis rue du Raillé, 56130 Camoël.
• Sous contrat/engagement ainsi que pour toute autre demande de prestation nécessitant de connaître le fonctionnement de la résidence, un état des lieux simple ou détaillé (selon la prestation demandée) avec le détail des clefs laissées à La Conciergerie Les Idées du Large, est effectué en présence du client et avant le début des prestations. Dans le cas où l’état des lieux n’est pas effectué en présence du client, il lui sera envoyé et devra être validé avant le début de la première prestation.
•  Le devis signé fait office de bon de commande et constitue avec les présentes le contrat de prestations de services. La commande ne sera validée et considérée comme définitive que lorsque le devis a été confirmé par la signature du client, son représentant légal ou toute personne dûment mandatée à cet effet, précédée de la mention « Bon pour accord ».
• Une caution est automatiquement prévue par la plate-forme Airbnb Air Cover ou demandée par chèque dans le cas d’une réservation hors Airbnb.
• La Conciergerie Les Idées du Large sera le centre de litige concernant toutes dégradations ou indemnisations devant avoir lieu suite au séjour réalisé. La caution sera libérée sous un délai d’un mois suivant le départ du Client après le constat qu’aucun dégât, bris, disparition d’objets, ou dégradations nécessitant travaux de remise en état n’ait été commis par le Client. Le client sera tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour.

 

 

Article 3 : Conditions d’annulation

• Si le client propriétaire souhaite changer les conditions de réalisation ou annuler les prestations prévues, il s’engage à avertir La Conciergerie Les Idées du Large dans un délai minimum d’un mois.
• Le client propriétaire peut à tout moment demander la modification de son contrat/engagement. Il s’engage à notifier ce changement au prestataire 15 jours avant son entrée en vigueur.
• Le contrat/engagement peut être résilié par l’une ou l’autre partie, quelle que soit la nature du contrat, à durée indéterminée, et/ou à durée déterminée à tacite reconduction, par courrier recommandé, en respectant un préavis de 1 mois, cachet de la poste faisant foi. A moins que les parties en conviennent autrement d’un commun accord, celui-ci sera alors stipulé dans le courrier.
• La Conciergerie Les Idées du Large se réserve le droit de refuser cette demande de modification de contrat et de rompre le contrat en respectant un préavis de 15 jours.
• En cas d’annulation d’une réservation par un vacancier, l’application des forfaits par La Conciergerie sera liée aux conditions indiquées et applicables, mises en place sur les annonces au même titre que les vacanciers.
• En cas d’annulation par le Client voyageur, de son fait, quelle qu’en soit la cause, celle-ci devra impérativement être notifiée à La Conciergerie Les Idées du Large ou à la plateforme de réservation par écrit (courrier AR ou courriel) ou par mail. Un pourcentage du prix versé restera définitivement acquis à La Conciergerie Les Idées du Large à titre de frais de dossier et d’indemnité d’annulation tardive conformément aux modalités ci-dessous :
• Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d’arrivée intervient dans 14 jours ou plus. 
• Remboursement à hauteur de 50 % pour les annulations effectuées au moins 7 jours avant la date d’arrivée. 
• Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d’arrivée.

Article 4 : Engagement La Conciergerie Les Idées du Large

• Les prestations sont déléguées et/ou sous-traitées à des professionnels extérieurs uniquement lorsque les services demandés requièrent des qualités particulières ou en raison de la non disponibilité de La Conciergerie Les Idées du Large.
• Dans le cas de l’intervention de professionnel extérieur, La Conciergerie Les Idées du Large s’engage à choisir des prestataires de qualité et veillera à ce que toute personne prenant part à l’exécution des Prestations, ait l’expérience professionnelle requise pour l’accomplissement des tâches qui lui sont assignées.
• Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative est faite au client. Si elle n’est pas acceptée par ce dernier, un remboursement ou une remise sera envisagé.

Article 5 :  Engagement du client propriétaire du logement

• Afin de débuter les prestations, le client s’engage à fournir pour chaque période donnée, les coordonnées de ses futurs locataires afin que La Conciergerie Les Idées du Large prenne contact avec les vacanciers pour déterminer ensemble leur heure d’arrivée.
• Le client s’engage à mettre à disposition des alèses de protection propres sur tous les couchages du logement y compris les couchages d’appoint ( canapé etc…), ainsi que sur tous les oreillers.
• Un double jeu de chaque alèse sera indispensable et obligatoire afin de procéder à un roulement entre 2 locations; ces alèses seront nettoyées après chaque location.
• Afin de respecter une protection sanitaire et d’hygiène pour les locataires, le client procèdera au nettoyage, un minimum de 2 fois/an, des couvertures, couettes, plaids, housses de coussins et autres textiles mis à disposition des locataires.
• La conciergerie Les idées du Large pourra se charger de déposer tout le linge et textiles dans une blanchisserie professionnelle pour une désinfection et nettoyage minimum à 60°. Ce service d’envoi et retour sera facturé au propriétaire ainsi que le coût du nettoyage.
• Dans le cas d’un manque de mise aux normes de l’électricité, du système de chauffage ou tout autre point défectueux pouvant mettre en danger toute personne intervenant dans le logement, le contrat sera alors rompu immédiatement sans préavis, le client en sera informé par courrier recommandé.
• La Conciergerie Les idées du Large peut rompre le contrat/engagement quelle que soit la durée de celui-ci, indéterminée et/ou déterminée à tacite reconduction dès lorsqu’une mise en danger avérée du personnel ou de la gérante Mme Lucille Tosser est constatée pendant les interventions dans le logement du propriétaire.
• Le client s’engage à consulter la disponibilité de La Conciergerie Les Idées du Large avant l’acceptation d’une demande de réservation de dernière minute (- de 48h avant la date du début de séjour), afin d’accueillir ses locataires dans les meilleurs conditions.

Article 6 : Engagement du client voyageur

• L’inventaire, état des lieux de l’hébergement est à disposition du client voyageur dans le livret d’accueil présent dans l’hébergement. Le client doit signaler dans les 4h suivant son arrivée toute anomalie ou dégradation, n’étant pas identifiée sur l’état des lieux, inventaire. Passé ce délai, toutes dégradations ou anomalies pourront être à la charge du client dans le cas où elles n’ont pas été signalées. Le client doit contrôler l’état de l’hébergement lors de son arrivée. Dans le cas où aucun retour n’est transmis à La Conciergerie Les idées du Large concernant les équipements et l’état de l’hébergement, l’inventaire, état des lieux est stipulé conforme.
• Au départ du client, La Conciergerie Les Idées du Large effectuera un état des lieux. Les dégradations ou anomalies relevées seront transmises par photo ainsi que la facture correspondant à l’indemnité due.
• L’état des lieux est effectué avec le client et après le départ du client et ne pourra être remis en cause.
• Les logements meublés sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et de bain si demandé, et électroménager. Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans les draps. Tout objet cassé ou abîmé sera remboursé au prix du neuf.

Article 7 : Accès à la résidence

• Sauf dispositions expresses particulières, un code d’accès valable pour les parties communes et le logement est adressé au client par email et SMS (en option) dès validation de la réservation par le site de paiement en ligne ou par le gestionnaire de réservation. Les locaux sont à la disposition du Client et les codes effectifs à partir de 16 heures le premier jour du séjour. Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 11 heures au plus tard. En cas de réservation en ligne immédiate, un délai sera nécessaire pour rendre efficients les codes obtenus via le site. 

 

Article 7.1 : Le logement

Tous les logements meublés sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques. Dans le descriptif est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location. Le local ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le présent contrat.

Article 7.2 : Départ de l’hébergement

Si le client souhaite bénéficier du logement plus longtemps, si cela est possible et sur demande, chaque heure supplémentaire sera facturée 10€ après 11h, heure normale de départ. 

A votre départ de l’hébergement, les consignes suivantes doivent être respectées :

o    Lave-vaisselle vidé, vaisselle nettoyée et rangée.

o    Poubelles vidées : pour les appartements les poubelles sont à jeter dans les bennes de la résidence, pour les maisons les bacs de collectes des ordures ménagères doivent être vidés ainsi que les poubelles intérieures dans les bennes communales prévues à cet effet.

o    Si le contrat ménage n’a pas été choisi, le ménage est effectué par vos soins en consultant la liste des tâches présente dans le livret d’accueil du logement.

o    Fermer toutes les portes, fenêtres, et volets

o    La clé du logement doit être restituée à La Conciergerie Les Idées du Large ou déposée dans le boitier sécurisé prévu à cet effet selon l’accord prévu.

Dans le cas du non-respect de ces consignes, un supplément de 20€ pourra être facturé et retenu sur la caution.

 

Article 8 : Assurance

• La Conciergerie Les Idées du Large déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l’organisme : AXA assurance.
• La Conciergerie Les Idées du Large est assurée pour les dommages qui pourraient être causés au domicile de ses clients et ne saurait être tenue pour responsable des dommages dûs à la défectuosité du matériel ou des produits d’entretien fournis par le client.

Article 8.1 : Responsabilité

• Le client propriétaire déclare souscrire à une assurance habitation.
• Le client propriétaire déclare avoir une location équipée de détecteurs de fumée.
• Le client propriétaire déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à sa résidence.
• Le client propriétaire s’engage au respect de l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables notamment celles relatives à la location d’un meublé de tourisme. En aucun cas La Conciergerie Les Idées du Large ne saurait être responsable du non-respect par le client de ses obligations légales ou fiscales.
• Le client propriétaire s’engage à souscrire à sa charge une assurance tous risques et dommages directs ou indirects pouvant affecter l’ensemble de tous ses matériels et installations et déclare qu’il est et sera, pendant toute la durée des présentes, couvert par toutes polices d’assurance conformes aux usages en la matière, notamment au regard de sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
• La Conciergerie Les Idées du Large est seule responsable des prestations effectuées dans la résidence, hors devis établi ou contrat signé entre le client et un prestataire extérieur.
• Le client propriétaire déclare accepter l’intervention de prestataires extérieurs dans sa résidence. La Conciergerie Les Idées du Large est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés ainsi que pour les prestations exécutées par des prestataires extérieurs.
• Le client propriétaire admet expressément que La Conciergerie Les Idées du Large, dans le cas de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Article 9 : Protection des informations personnelles (CNIL)

• Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à La Conciergerie Les Idées du Large par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Article 10 : Droit de rétractation en cas de vente à distance

La loi française porte le droit de rétractation à 14 jours à compter de la date de la commande ou de la validation d’une proposition tarifaire réalisée par internet, par correspondance ou par téléphone. Pendant ce délai, le client pourra annuler sa commande.

Pour cela, il convient d’adresser un courriel à lesideesdularge.fr ou un courrier postal à La Conciergerie Les Idées du Large, 4 bis rue du Raillé, 56130 Camoël.

L’entreprise  ne pourra prendre en compte aucune demande de rétractation orale. 

Les Prestations commandées prendront effet au terme de la période de rétractation. Toutefois s’il est certain qu’il ne souhaite pas utiliser son droit de rétractation et qu’il veut que les Prestations commencent avant ce délai de 14 jours, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation en l’indiquant de manière manuscrite. Dès lors, les Prestations pourront commencer à réception du devis signé et approuvé.

Article 11 : Litige 

• Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.

Article 11.1 : Non respect des consignes, des règlements affichés et frais supplémentaires

– Nuisances sonores : Les nuisances sonores et tapage nocturne sont formellement interdits à partir de 22h00. Dans le cas du non-respect de cette condition : des frais seront déduits de la caution (100,00 €). 

– La suspension du séjour peut être également effectuée par simple demande de La Conciergerie Les Idées du Large ou de l’ordre public et cela sans remboursement du séjour.

– Collecte des poubelles : les poubelles intérieures et poubelles extérieures doivent être entièrement vidées lors du départ. Dans le cas où cela n’est pas effectué un supplément de 20,00 € sera facturé sur la caution lié aux frais de remise en état ;

– Vaisselle & ustensiles de cuisine : Les équipements doivent être nettoyés et rangés au départ du voyageur. Dans le cas contraire, un supplément de 20,00 € sera facturé sur la caution lié aux frais de remise en état ;

– Réfrigérateurs & Congélateurs : Les équipements doivent être vidés entièrement. Dans le cas contraire, un supplément de 20,00 € sera facturé sur la caution lié aux frais de remise en état ;

– Barbecue : ce dernier doit être nettoyé entièrement et ne pas contenir de charbon dans sa cuve. Dans le cas contraire, un supplément de 20,00 € sera facturé sur la caution lié aux frais de remise en état.

Article 12 : Modalités de règlements et factures impayées

• En cas de prestation régulière le client pourra effectuer le règlement : Par virement bancaire, paypal ou par chèque personnel à l’ordre de La Conciergerie Les idées du Large.
• Les produits et les services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, sur le devis ou lors de la confirmation de la commande par La Conciergerie Les idées du Large.
• Les prestations à la carte devront être réglées intégralement, par chèque, en espèce, ou par virement bancaire avant leur réalisation à l’ordre de La Conciergerie Les idées du Large.
• Pour la souscription d’une formule Gestion Complète, le règlement sera effectué mensuellement par virement bancaire 7 jours calendaires maximum après réception de la facture. Le client devra communiquer ses coordonnées bancaires à la signature du contrat. Toutes les prestations supplémentaires seront payables à l’avance, par virement bancaire, chèque ou espèce.
• Le client pourra, dans certains cas, être amené à régler ensuite directement les fournisseurs, selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers.
• Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise La Conciergerie Les idées du Large à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le bénéficiaire.
• En cas de rejet bancaire le client s’engage à rembourser les frais facturés à La Conciergerie Les idées du Large.
• En cas de non-paiement à échéance et après notification d’une lettre de relance, le débiteur est tenu à titre de clause pénale. Un taux des pénalités de retard de 5% est alors applicable à compter de la date de règlement inscrite sur la facture. L’exigibilité des factures non encore échues sous 8 jours entraîne la résiliation du contrat sans préavis et sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
• Le recours à une voie contentieuse pour le recouvrement des sommes impayées fera l’objet d’une majoration couvrant au moins la totalité des frais engagés, notamment de justice.
• Le montant forfaitaire fixé par décret pour toute facture impayée, en cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 €, article D.441-5 du Code de commerce.

Article 13 : Confidentialité

La Conciergerie Les idées du Large et le client s’engagent, à tout moment, à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’autre partie ou dont elle prendrait connaissance auprès de cette autre partie, avant, pendant ou après la réalisation des Prestations. De ce fait, sauf accord écrit, exprès et préalable de l’autre partie chacune des parties s’engage :

– à ne pas communiquer ces informations confidentielles à d’autres que ceux qui en ont besoin pour le bon déroulement des Prestations (y inclus les Prestataires et Fournisseurs Tiers),

– à n’en faire aucun autre usage que celui de la bonne réalisation des Prestations.

Aux fins du présent article, on entend par « informations confidentielles », toute information commerciale, financière, personnelle ou autre, ayant un caractère confidentiel, appartenant ou détenue par l’une ou l’autre des parties et qui seront communiquées, sous quelque forme que ce soit à l’autre partie dans le cadre des Prestations.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Les photos prises pour les annonces sont la propriété exclusive de La Conciergerie Les idées du Large. En cas de résiliation du contrat par l’une ou l’autre partie, les photos seront supprimées de l’annonce sur les plateformes de distribution et conservées par La Conciergerie Les idées du Large, sauf accord entre le propriétaire et la Conciergerie.

Le contenu du site lesideesdularge.fr, textes, graphismes, icônes, photos, logos…ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise La Conciergerie Les idées du Large ; à l’exception des marques et logos appartenant à d’autres sociétés partenaires.

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